Association OMEGA - ARDENNE ASTRONOMIE - 5 ruelle Colinet - 08 430 - GUIGNICOURT SUR VENCE (France)
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STATUTS

Article 1 : DENOMINATION

OMEGA-ARDENNES-ASTRONOMIE
Association loi 1901, issue de la fusion d'Ardennes-Astronomie et du Centre Scientifique OMEGA.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour but de promouvoir et de favoriser, auprès du grand public, le développement culturel des Sciences et des Techniques.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à :
5 ruelle Colinet - 08430 - GUIGNICOURT SUR VENCE - France

Article 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION, COTISATION

L'association se compose :
De Membres Fondateurs : sont membres fondateurs les personnes ayant participé à la création de l'association dès l'assemblée générale constitutive avant sa déclaration administrative. Ils acquittent la même cotisation que les membres actifs.
De Membres Actifs : sont membres actifs toutes personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts, souhaitant profiter des services de l'association, y amener leur compétence et ayant acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les ans par le Conseil d'administration.
De Membres Associés : sont membres associés, les personnes dont la collaboration a été souhaitée par le Conseil d'Administration pour les fonctions ou compétences qu'elles représentent. Leur nombre pourra être élargi ou modifié à l'initiative du Conseil d'administration selon l'expérience et l'évolution de l'association. Les membres associés n'ont pas à acquitter de cotisation annuelle.
De Membres bienfaiteurs : les personnes qui ont rendu un insigne service à l'association.
De Membres d'honneur.

Article 6 : CONDITIONS D'ADHESION

Toute personne ayant pris connaissance des statuts, accepté la Charte et le règlement intérieur et acquitté sa cotisation fait partie de l'association.

Article 7 : DEMISSION-RADIATION

La qualité de membre se perd :
  1. Par démission adressée par écrit au Président de l'Association
  2. Par exclusion prononcée à la majorité simple par le Conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
  3. Par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation annuelle.
Avant la prise de décision éventuelle de radiation ou d'exclusion d'un membre, celui-ci pourra être invité à s'exprimer par le Président ou tout autre personne mandatée par lui.

Article 8 : RESPONSABLITE DE l'ASSOCIATION

Le patrimoine de l'Association répond de ses engagements. Les membres ne peuvent être tenus pour responsables, notamment au plan financier.

Article 9 : ADMINISTRATION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil de 7 membres au minimum.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans (dès leur première élection, il sera procédé au tirage au sort du premier tiers sortant au terme de la première année, et du second au terme de la deuxième année). Les administrateurs sont rééligibles. Tout nouveau candidat au Conseil d'administration doit faire partie de l'association depuis plus d'un an.
Les membres bienfaiteurs et membres d'honneur peuvent participer au Conseil d'administration à titre consultatif. Toute autre personne peut y être invitée.
Les éventuels salariés de l'association peuvent participer aux travaux du Conseil d'administration à titre consultatif.
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. L'ordre du jour est fixé par le Président.
Le Conseil d'administration ne délibère valablement qu'avec au moins la moitié des administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage. Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'administration. Les procès-verbaux constituent un registre et sont signés par les Administrateurs présents à la réunion rapportée et par les absents qui en ont pris connaissance.

COMPOSITION DU BUREAU
Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Ces personnes peuvent, si elles le désirent, se faire seconder par un Vice-Président, un Secrétaire Adjoint ou un Trésorier Adjoint.

FONCTIONNEMENT DU BUREAU
Le bureau est élu pour un an. Les membres en sont rééligibles à concurrence de leur mandat d'administrateur. Le bureau se réunit autant que de besoin, il applique la politique décidée en Assemblée Générale.

ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
LE PRESIDENT dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie sociale civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice Président ou en cas de défection à un autre membre du bureau.
LE SECRETAIRE est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations d'Assemblées générales ou autres. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d'administration et des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est aidé par le Secrétaire Adjoint.
LE TRESORIER tient les comptes de l'Association. Il est aidé par le Trésorier Adjoint. Il en rend compte à l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur la gestion de l'association. Un commissaire aux comptes est chargé d'approuver le bilan comptable.

Article 10 : GRATUITE DES MANDATS

Les fonctions de membres du Bureau et du Conseil d'administration sont gratuites.
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'exercice de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et conformément au tarif administratif reconnu.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprenant les membres fondateurs, les membres actifs, les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur se réunit au moins une fois par an.
Le Président anime l'Assemblée générale, expose la situation morale de l'association et lui rend compte de son mandat et de celui du Conseil.
Le Trésorier expose la situation financière et les comptes de résultats de l'association.
Ces deux rapports, un texte d'orientation issu d'un début général ainsi que les comptes prévisionnels, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée générale ordinaire statutaire procède au remplacement des administrateurs sortants.
Ne devront être traitées lors des Assemblées que les questions inscrites à l'ordre du jour et celles déposées au moins quinze jours à l'avance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les élections à scrutin secret, les autres votes le seront sur demande.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, (par exemple : modification même légère des statuts...) ou sur demande du tiers des membres fondateurs et actifs, le Président convoque, sur un ordre du jour déterminé une Assemblée générale extraordinaire.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre actif et fondateur à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée quinze jours plus tard au moins. Elle délibère alors et décide, quel que soit le nombre de membres présents.

Article 13 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent de :
  1. Les cotisations et le bénévolat de ses membres.
  2. Le produit de la vente à ses membres ou à l'extérieur de l'Association de ses travaux ou de certains services : location de matériels, prestations diverses, formation dispensée, etc.
  3. Les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales.
  4. Toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et dispositions en vigueur.
  5. Tous emprunts auprès d'organismes bancaires, de personnes physiques ou morales et décidés par le Conseil d'administration.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou à une association reconnue d'utilité publique.

Article 15 : FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d'Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Article 16 : CHARTE DE L'ASSOCIATION

Un règlement intérieur ( la Charte ) est établi par le Conseil d'Administration qui le propose à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l'effet d'effectuer ces formalités.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.


à GUIGNICOURT SUR VENCE le 9 janvier 2010


CHARTE DE L'ASSOCIATION

L'association Oméga - Ardenne Astronomie a pour objectif la vulgarisation des Sciences.

La composante " Astronomie " aide à la compréhension et à la connaissance de notre Univers, proche ou lointain grâce à des expériences de modélisation, un planétarium, des diaporamas et des séances d'observation aux instruments.

La composante " Expériences " permet de découvrir les phénomènes physiques, chimiques ou mathématiques qui se cachent derrière notre quotidien au travers d'expériences interactives simples, mettant le plus souvent en oeuvre des matériaux courants en excluant toute technologie sophistiquée. Chaque expérience doit se limiter à isoler une loi ou un principe, et être suffisamment accessible pour que l'utilisateur ne puisse à aucun moment penser à une quelconque entourloupette.

Nos objectifs se cantonnent aux lois naturelles de base et le fonctionnement de toute technologie avancée n'est pas de notre ressort, bien que l'utilisation d'un principe physique dans une application industrielle puisse évidemment être mentionnée.

Nous disposons d'un planétarium et d'expériences transportables pouvant être loués.

Notre entreprise se voulant pédagogique, notre public privilégié est le milieu scolaire, pour lequel nous devons développer les activités (ateliers, exposés, visites à thème, formation d'encadrement...) afin que les enfants et adolescents puissent avoir une approche différente des sciences.

Nos activités principales en matière de vulgarisation sont les suivantes :
· Observations avec instruments
· Location d'expériences et planétarium, avec ou sans animateur
· Organisation d'expositions temporaires à caractère de vulgarisation scientifique
· Organisation de conférences scientifiques
· Mise en place d'ateliers scientifiques permettant aux scolaires de découvrir les lois physiques de base
· Maintenance d'un site Internet à l'adresse http://www.omega-sciences.fr
· Diffusion de documents de vulgarisation scientifique.

L'association doit exposer et diffuser ce qu'elle produit et éviter d'être le relais d'entreprises externes. Tout nouveau projet (publication, expérience, exposé, exposition...) doit faire l'objet d'une maquette et d'un budget avant d'être avalisé par l'équipe active et la personne responsable, puis finalisé.

Les tâches principales de l'association sont répertoriées et sous la responsabilité d'un référent qui est là pour centraliser et répartir, éventuellement vérifier, ce qui concerne la tâche en question. Il doit être systématiquement informé du travail engagé ou en cours dans le domaine qui le concerne.


REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION

Article 1 Le présent règlement s'applique à tous les membres de l'association Oméga Ardenne Astronomie.

Article 2 La référence du sigle de l'association à usage personnel doit être approuvée par le conseil d'administration.

Article 3 L'emprunt de matériels ou de documents est signalé sur le cahier de prêts.

Article 4 Les expériences et travaux réalisés par les adhérents sont remboursés sur justificatifs des dépenses. Ils deviennent la propriété matérielle et intellectuelle de l'association.

Article 5 Les frais de déplacement ( animations, missions, représentation... ) sont remboursés aux adhérents après consultation du Conseil d'Administration.
  Crédit : Alain SATABIN - © 2011 - Oméga - Ardenne Astronomie
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